Conditions Générales de Vente Hurbane.com

Article 1: Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Hurbane SARL, 16 bd St Germain, 75005 Paris, au capital de 10 K€ (ci-après «Nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.hurbane.com ou un site contenant la marque hurbane. (ci-après «Vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.hurbane.com (ci-après le «Site»). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez retrouver toutes nos coordonnées sur la page suivante:http://www.hurbane.com/contact.php
Directeur de publication: Raphael Jansem, 16 bd St Germain, 75005 Paris - France
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2: Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Vous agissez pour vos besoins personnels
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.
Après expédition de votre commande, vous pourrez retrouver votre facture sur votre compte personnel http://www.hurbane.com/home.php.

2.3 Emballage, coffret et pochon

Chaque produit vous sera envoyé dans un emballage adapté au transport.
En plus de cela, un coffret en carton ou un pochon en tissu (selon la taille du produit commandé), emballera votre produit vous permettant ainsi de l'offrir directement.

Article 3: Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant les frais de traitements de votre commande et les tous frais d'emballages, y compris les coffrets ou pochons, dans lesquels seront livrés chaque produit commandé.
Les participations aux frais de transports et les réductions éventuelles sont clairement affichés dans la page de panier avant confirmation de votre commande et dans le mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

3.2 Disponibilité et livraison

Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site sur la page d'information de chaque produit. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur la date annoncée, vous seriez contacté par e-mail et/ou par téléphone, aussitôt que nous disposons de cette information.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n'est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier.
Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de produit puisque le changement de référence ou de taille va entraîner un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Dans le cas où vous choisissez de régler par par virement , votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et le date de livraison en serait décalée d’autant.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
Les livraisons en dehors dela communauté Européenne ne sont pas réalisées.

Article 4: Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par virement bancaire ou par Paypal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes.
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales - si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande

Article 5: Retours

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit:
- Votre droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
- Jusqu’à 30 jours après la livraison, nous vous laissons la possibilité de retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

5.2 Conditions d’acceptation de retour

Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté:
- vous devez nous avertir par téléphone ou par email et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par e-mail ;
- les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets (emballage, écrin, ...), en parfait état et accompagnés d'une copie du bon de livraison initial. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
- nos experts doivent nous confirmer que le produit sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
- vous devez prendre en charge les frais de retour

5.3 Modalités de remboursement

Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.
Vous serez remboursé par virement, crédit sur carte bancaire ou remboursement Paypal selon votre moyen de paiement et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.

Article 6: Garanties et responsabilité

6.1 Garanties

Conformément à la législation européenne, si le produit s'avère défectueux ou non conforme à sa description, vous disposez de deux ans pour en demander la réparation ou le remplacement.
La garantie débute dès la réception du produit. Si vous découvrez que le produit est défectueux, vous devez en informer le vendeur dans les deux mois.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si :
- que vous vous conformez au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non-conforme, d'un événement accidentel ou, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- Les frais d'envoi et de retours des produits restent à Votre charge.

6.2 Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 7: Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8: Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 9: Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles:
- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Français.

Article 11: Identification

Hurbane est une marque commerciale utilisée pour définir Hurbane SARL.
Ce site web appartient et est géré par Hurbane SARL.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1700848